La clause de confidentialité (en anglais Non-Disclosure Agreement) est la condition sine qua non préalable à tout transfert de technologie, travail sur des sujets sensibles ou concurrentiels. Elle permet de s'assurer que le partenaire technique, en dehors du contrat qui a été signé, ne tirera pas avantage des informations qui lui ont été révélées.
Même nous, qui avont pourtant peu de contacts avec des entreprises extérieures, avons signé deux clauses de ce type dans les 12 derniers mois.
Si elle assure une protection légale bien légitime, elle a aussi ses effets pervers.
M. X a une idée originale, qui pourrait bien intéresser pas mal de monde et avoir des débouchés commerciaux considérables.
M. X contacte Myriad en lui disant qu'il a une excellente idée, mais qu'il ne voudrait pas se la faire voler. Il demande donc, en préalable à toute discussion, que nous signions un NDA.
De notre coté, signer une telle clause n'est pas anodin. S'il s'avère que l'idée en question est déjà dans nos cartons (et nos cartons sont nombreux et bien pleins), il nous sera impossible d'en envisager le développement par nous-même après cela. Nous serions accusés d'avoir volé l'idée dont nous avons pris connaissance. Donc, généralement, nous préférons ne pas signer de telles clauses. Ainsi, ne sachant rien, nous ne pouvons être accusés de voler quoi que ce soit.
Si chacun reste sur ses positions, la situation est alors bloquée. Rien ne pourra avancer et personne ne sera gagnant.
La question philosophique du jour est donc :
"Doit-on accepter de restreindre sa liberté d'action contre une hypothétique bonne idée ?"
Vous avez trois heures. |
