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Les Droits d’auteur

Laurier Nappert


Mise en garde

 
Je ne suis pas un expert sur les questions de droits d’auteur. Je ne suis pas non plus un avocat. C’est parce que j’ai eu besoin de ces informations à titre personnel lorsque j'ai commencé à écrire de la musique que j’ai fait beaucoup de recherches sur le sujet et que j’ai acquis certaines connaissances que je souhaite partager avec vous.
C'est aussi parce que les lecteurs de ce site et les utilisateurs des logiciels de musique sont tous concernés très directement par un secteur d'activité qui est entièrement régi par les lois sur le droit d'auteur, la musique, que je trouvais important de partager ces notions.
Les informations données ici sont tirées de multiples sources d’informations et sont donc d’ordre très générales. Elles n’ont pour but que de donner un très bref aperçu de ce que contiennent les lois sur le droit d’auteur. En cas de doute, de litige ou pour un avis légal sur le sujet, SVP veuillez vous référer à un avocat spécialisé en droit du divertissement et aux lois en vigueur dans votre pays.
Tout au long de ce texte, les expressions "de façon générale", "généralement" et autres expressions contenant le mot "général" ou des dérivés de ce mot reviendront souvent. Elles veulent dire que dans la majorité des cas ou des pays, les choses sont ainsi, mais qu’il peut y avoir des différences, souvent mineures, mais parfois importantes.

 

Qu'est-ce que le droit d'auteur?


Le droit d'auteur réfère essentiellement à la reproduction d’une ½uvre: la publication, la reproduction, l’exécution en public, la traduction, etc. Généralement, ce droit appartient à l’auteur de l’½uvre et lui seul peut en disposer et donner des permissions pour reproduire l'½uvre, la traduire, l'exécuter, l'adapter, etc.

 

À quoi s'applique ce droit?


À toute ½uvre originale, qu’il soit littéraire, dramatique, musical ou artistique. Il comprend les livres, les ½uvres musicales, les sculptures, les peintures, les photographies, les films, les pièces de théâtre, les émissions de télévision et de radio, les programmes informatiques, les enregistrements sonores (disques, cassettes), etc.

Les arrangements musicaux peuvent être couvert par le droit d'auteur. Si la pièce est récente, il faut d'abord obtenir la permission de l'auteur original avant de faire l'arrangement. La même règle s'applique à la traduction d'une chanson, il faut d'abord obtenir la permission de traduire et la traduction fera à son tour l'objet de droits d'auteur.

La majorité des pièces du répertoire classique ne font pas l'objet de droits d'auteur, sauf les pièces plus récentes (Ravel par exemple). Ainsi, ces pièces peuvent généralement être reproduites, exécutées en public, arrangées, etc. sans verser de droits et sans demander de licences ou de permission.


Comment puis-je obtenir le droit d'auteur pour mon ½uvre?

 
Dès qu’une ½uvre est créée, le droit d'auteur existe automatiquement. Il n’y a donc pas de démarches à faire pour l’obtenir. Toutefois, même s’il n’est pas nécessaire de faire quelque chose pour obtenir les droits sur une ½uvre que vous avez créée, il est fortement suggéré de prendre certaines mesures afin de pouvoir le démontrer le cas échéant.

Quelles sont ces mesures qui peuvent être prises pour établir la preuve de son droit?

 
Il est parfois possible d’enregistrer ses ½uvres auprès de sociétés vouées à cette tâche. Il faut alors payer des frais d’enregistrements. Le certificat d’enregistrement émis par ces sociétés peut être utilisé devant les tribunaux pour établir son droit de propriété si cela devient un jour nécessaire. Généralement, il incombe à la partie adverse de prouver que vous n'êtes pas le titulaire du droit d'auteur.


Il est très fortement suggéré, obligatoire dans certains pays, de marquer toutes ses ½uvres d'un petit " © " encerclé, suivi du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'année de la première publication pour rappeler à tous que cette ½uvre est protégée par un droit d'auteur.

Enfin, il est aussi très fortement recommandé de prendre d’autres dispositions plus concrètes afin de pouvoir établir avec plus de certitude votre droit d’auteur si vous deviez être obligé de le démontrer devant une Cour de justice. Dans le cas d’une ½uvre musicale par exemple, placez votre partition, ou un enregistrement sur cassette ou CD dans une enveloppe. Adressez cette enveloppe à vous-même et expédiez-vous-la par poste recommandée. Lorsque vous recevrez cette enveloppe, ne l’ouvrez surtout pas. Gardez-la en lieu sûr. Si vous deviez faire la preuve que cette ½uvre vous appartient, vous apporterez votre enveloppe scellée en cour, le juge l’ouvrira en vérifiant la date de la poste qui fera foi de la date de la création de votre ½uvre. Il faut toutetois savoir que cette procédure peut être sujet de contestation puisqu'elle n'est pas toujours reconnue par certaines cours.

Quelle est la durée de validité de mes droits d'auteur?

 
De façon très générale, on considère qu’une ½uvre est protégée pour une durée d’environ 75 ans. Après échéance, l’½uvre devient partie du domaine public, à moins que les droits ne soient reconduits, auquel cas, elle demeurera protégée. Par exemple, au Canada, sauf exception, une ½uvre demeure protégée pendant toute la vie de l'auteur et pendant une période de 50 ans suivant son décès.

Le droit d'auteur de mon pays est-il valable dans un pays étranger?

 
De façon générale, oui, si le pays en question est signataire de la Convention universelle sur le droit d'auteur, ce qui est le cas pour la plupart des pays du monde.

Qu'est-ce que la violation du droit d'auteur?

 
C'est l'utilisation non autorisée sous quelque forme que ce soit d'une ½uvre protégée par un droit d'auteur. Il incombe au titulaire du droit d'auteur de faire respecter son droit, soit personnellement ou via une société agissant en son nom. Le plagiat est une forme de violation du droit d'auteur.

L’utilisation sans permission de fichiers musicaux d’½uvres protégées en format MIDI, MP3 ou autres sur Internet de même que l'utilisation des paroles de chansons, que ce soit gratuitement ou non est aussi une violation du droit d’auteur. Il faut savoir que dans l’ensemble, les sites qui proposent des fichiers MIDI, des fichiers MP3 ou des paroles de chansons pour des pièces connues et protégées sont tous en contravention avec les lois sur le droit d’auteur et opèrent de façon illégale.

Pour opérer légalement, ces sites doivent préalablement obtenir une licence d’utilisation de la part de chacune des entités en cause (auteurs, compositeurs, interprètes, maisons de disque, éditeurs, sociétés de perception, etc.). Or, très peu le font. C'est même une exception.

Pour compenser pour les pertes ainsi encourues, certains pays ont imposé des droits additionnels sur la vente de cassettes et de CD vierges (qui servent généralement à faire des copies illégales de documents protégés pour lesquelles les droits normaux n'auront pas été perçus; que ce soit pour des fins personnelles ou non ne fait aucune différence, les documents ont été acquis illégalement sur des sites illégaux).

Toutefois, sur certains sites, ce sont les auteurs eux-mêmes qui y déposent leurs ½uvres en format MP3, MIDI ou MUS par exemple. Ces pages ne sont donc pas en contravention avec les lois. On peut dire que de façon générale, ces pages sont les seules pages offrant légalement des fichiers MIDI, MUS ou MP3.

M’est-il permis d’utiliser un peu de musique protégée sans licence d’utilisation pour l’inclure dans la vidéo de formation que je fais pour mon employeur? Puis-je faire de même pour faire le montage de mes vidéos personnelles? Et pour mon site Web?

 
Peut-être que oui, peut-être que non.

Il faut tout d’abord savoir que les lois sur le droit d’auteur sont généralement très vagues et manquent à dessein de précision. Ce sont les jugements rendus par les tribunaux qui établissent généralement les bornes à ne pas dépasser. Ces jugements forment la jurisprudence qui sert de base pour les causes subséquentes.

On sait maintenant que l’utilisation "permise" d’½uvres protégées faite par un particulier ne correspond pas à la même que celle d’une personne morale (compagnie, société, etc.), et encore là, tout dépend de l’utilisation que l’on entend en faire. Pour les particuliers qui ne diffuseront pas leurs documents en public, il y a généralement une sorte de tolérance tandis que certains pays accordent tacitement cette permission.

Quant aux personnes morales, elles peuvent généralement le faire sans licence si l’extrait musical n’est pas un "extrait significatif" de l’½uvre. Que veut dire "extrait significatif"? Voilà toute la question. On peut penser que très généralement, 8 à 10 secondes ne représente pas un "extrait significatif", qu’à 15 secondes, on commence à tenter le diable et qu’à 30 secondes, on a des raisons de croire que l’on est en contravention avec la loi.

Quant aux sites web, généralement, il faut obtenir une licence, peu importe votre statut. Il y a une foule de paramètres trop longs à expliquer ici à évaluer pour établir votre catégorie d'utilisateur de musique. Mieux vaut vérifier avec les sociétés de perception de votre pays.

Est-ce que je peux me faire une copie de la partition de piano de mon professeur de musique et de la partition que je possède déjà?

On fait ici allusion à "l'utilisation équitable" d'une ½uvre. Qu’est-ce que c’est? C'est l'utilisation ou la reproduction d'une ½uvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu, etc. Si vous possédez déjà la partition et que vous vous en faites une copie sur laquelle vous allez prendre des notes et gribouiller afin de faciliter votre apprentissage de la pièce parce que vous voulez garder intact votre original, vous pouvez le faire. Par contre, si vous ne possédez pas la partition mais que vous l’empruntez à votre prof pour en tirer une copie, vous êtes en contravention avec la loi.

Les établissements d'enseignement peuvent-ils reproduire en plusieurs exemplaires des partitions pour les étudiants?

Non, mais puisqu’il est possible d'obtenir une licence autorisant la photocopie d’une ½uvre à meilleur coût que l’achat de plusieurs partitions, c’est ainsi que procèdent généralement les écoles où l’on enseigne la musique. Cette procédure fait partie de "l'utilisation équitable" d'une ½uvre. Généralement, les étudiants ne sont pas au courant de cette procédure et concluent à tort qu’il est possible de tout copier sans permission.

Que faut-il savoir des sociétés de perception?

Ces sociétés ont pour premier but de percevoir les redevances pour vos ½uvres publiées et ce partout dans le monde au moyen d’accords de réciprocité. Certaines sociétés ne protègent pas vos droits d’auteur, elle s’assurent seulement que vous receviez votre juste part pour les ½uvres que vous avez créées et pour lesquelles des licences d’exécution et de reproduction sont émises. Elles concluent des ententes en votre nom et perçoivent vos redevances pour vous. Si vos ½uvres ne sont pas publiées, il est généralement inutile de recourir à ces sociétés puisqu’elle n’auront rien à percevoir pour vous et rien à vous verser non plus. Si la protection de votre droit d’auteur ne fait pas partie de leur mandat, vous devez assumer vous-même cette protection ou le faire faire par l’entremise d’autres agences.

Vendre une pièce?

Vous pouvez écrire quelque chose qui attire l'attention d'un producteur ou autre personne du milieu artistique. On vous offre de l'acheter pour une rondelette somme qui compte quelques zéros avant la décimale. Devez-vous accepter de la vendre? Accorder une licence au lieu de vendre?

La vente peut vous rapporter une somme fort importante immédiatement. Si la pièce ne marche pas, vous aurez fait beaucoup d'argent et celui qui y perdra sera l'acheteur. Par contre, si la pièce marche fort et que vous l'avez vendu, c'est l'acheteur qui fera les millions et vous quelques dollars. Une fois vendue, la pièce ne vous appartient plus, vous avez cédé tous vos droits à l'acheteur même si votre nom continue d'apparaître comme étant l'auteur de la pièce. Si vous cédez une licence, vous pouvez inclure ce que vous désirez dans cette dernière et vous convenez d'un usage spécifique pour une durée spécifique tout en gardant tous vos droits sur la pièce. Si elle ne marche pas, vous ne faites pas beaucoup d'argent et si elle marche, vous touchez le gros lot. Que feriez-vous? À vous de décider...

 

Puis-je faire fi de toutes ces lois qui m’empêchent de faire ce que je veux et faire ce qui me plait sans avoir de problème?

Bien sûr que vous le pouvez. En fait, vous pouvez contrevenir à n’importe quelle loi, pas seulement à celle-ci. Il est même possible de faire toute une vie sans se faire pincer par la justice, tout comme on peut le faire qu’une seule fois et écoper immédiatement.

Mais, si vous êtes un utilisateur de logiciel de musique, peut-être êtes-vous l’une de ces personnes qui détient des droits d’auteur. Et si vous détenez de tels droits, peut-être aimez-vous qu’ils soient respectés? Vous imaginez alors fort bien que les autres aussi aiment bien que leurs droits soient respectés. Après tout, eux aussi ont passé de nombreuses heures à concevoir, à arranger et à peaufiner leurs pièces. Ils n’apprécieraient certainement pas de voir leur ½uvre circuler librement, vendue même sans qu’ils n’aient donné la permission et sans qu’ils n’aient touché un sou. Très souvent, ces gens qui créent le font pour gagner leur vie, en partie ou en totalité. Ils dépendent donc des gens qui utilisent leurs ½uvres. Sachant à quel point il est difficile de faire respecter ses droits en tant que compositeur, les tribunaux sont de plus en plus sensibles à ces causes et ont une sorte de préjugé favorable envers les artistes lésés dans leurs droits.

Maintenant que vous savez, il vous appartient de décider ce que vous ferez ou pas. Mais il se peut que malgré toute votre bonne volonté, vous ayez "plagié" une ½uvre. Bien que cela ne soit pas très fréquent, il est déjà arrivé que sans le savoir ou sans s'en rendre compte, un compositeur soit considéré comme ayant plagié parce que 2 ½uvres se ressemblaient trop. Cela fait l'objet de longs débats très philosophique en cour! Il y a quelques centaines d'années, le plagiat était non seulement accepté, mais presque considéré de mise et une certaine forme de reconnaissance. Il faut voir le nombre de pièces de grands compositeurs qui sont devenues des adaptations, des variations, des thèmes, des inspirations pour d'autres pièces pour d'autres grands compositeurs. Autre temps, autres m½urs!

  


 

Une anecdote

J'ai fait plusieurs dizaines d'arrangements et versions de pièces connues et protégées sans avoir obtenu de permission... pour mon plaisir personnel et dans le but d'apprendre principalement, et de démontrer ce que j'étais capable de faire à certaines personnes d'autre part. Ces pièces n'ont jamais été exécutées en public, n'ont jamais été diffusées ou reproduites. Elles ne sont que pour usage personnel et en ce sens n'enfreignent pas les lois. J'ai d'ailleurs trop de doigts dans mes mains pour compter le nombre de personnes qui ont vu ou entendu ces pièces. Seules quelques très rares personnes de très grande confiance ont eu cette opportunité et encore, elle n'ont pas tout vu ou entendu non plus, seulement 3 ou 4 échantillons pour la plupart.

Un jour, j'ai reçu un courriel me disant à peu près ceci: "J'ai obtenu un document dont vous avez fait l'arrangement. Il est protégé par mot de passe. Je suis l'auteur de cette pièce, veuillez me donner le mot de passe pour que je puisse utiliser le document". On ne disait même pas SVP, on me donnait un ordre. Ne sachant pas comment interpréter le message, j'ai répondu que j'avais besoin de plus d'information, que je ne comprenais pas du tout le sens du message. J'ai très rapidement reçu les explications demandées: l'auteur du courriel se faisait passer pour l'auteur de la pièce "Color my World" du groupe Chicago. Il avait obtenu la pièce que j'avais arrangé par l'une des personnes à qui je l'avais fait parvenir pour la lui montrer et avoir son opinion qui l'avait tout à fait par erreur envoyé à cette personne. J'avais le nom véritable et une bonne idée de l'âge approximatif de celui qui supposait être membre de Chicago. Il était né après la date où cette pièce avait été écrite. Ai-je besoin de vous dire quelle réponse j'ai fait à l'imposteur?
  



Une suggestion

 
Sur le site de Myriad dans les musiques de démonstration, sous mon nom, ou sur mon site personnel (adresse à la fin du texte), vous pouvez voir certaines ½uvres classiques ou du folklore que j'ai arrangé. Ces pièces sont des ½uvres classiques non récentes ou anonymes, donc non protégées par le droit d'auteur. Les arrangements que j'ai fait eux sont protégés, mais je n'ai pas eu de permission à demander avant pour le faire et je n'ai aucun droit à verser à qui que ce soit, parce que ces pièces sont du domaine public.

Toutefois, ceux qui voudraient utiliser ces arrangements doivent me demander la permission. Je pourrais refuser, je pourrais accepter moyennant une simple mention au programme que l'arrangement est de moi ou même demander des droits sur l'exécution sous forme d'un pourcentage perçu sur le nombre de billets vendus lors de la représentation par exemple. Si je refuse et que l'½uvre est exécutée quand même, cela devient une violation du droit d'auteur qui peut entraîner une poursuite judiciaire.

À noter encore une fois, ce n'est pas l'½uvre originale qui est protégée, mais l'arrangement qui en est fait. Si quelqu'un d'autre veut faire son propre arrangement de cette ½uvre, il peut le faire et il n'a de permission à demander à personne pour le faire, mais il ne peut reprendre le mien et dire que c'est lui qui l'a fait, ce qui serait du plagiat.

Enfin, je vous invite à prendre connaissance de la note qui se trouve au bas de chacune des pages des musiques publiées sur le site de Myriad. Cet avertissement est très bien rédigé et il est très clair. Le voici en guise de rappel: "Ces musiques vont sont proposées pour étude personnelle ou scolaire. Les droits sont possédés par leurs auteurs respectifs. Si vous voulez utiliser un de ces fichiers pour une diffusion publique, revente ou diffusion quelconque, avec ou sans changement, vous devez en demander l'autorisation à son auteur." En envoyant un fichier de musique à Myriad, vous consentez implicitement à ce qu'il soit publié sur le WWW de Myriad. Ce "contrat" vous permet d'exposer votre ½uvre sans frais et pratiquement sans risques. Il vous revient toutefois de protéger votre fichier adéquatement si vous le jugez à propos. Le grand avantage des fichier MUS, c'est que contrairement aux fichiers MIDI ou MP3, on peut les protéger.


 

Liens intéressants

 
Les liens qui suivent vous donneront beaucoup plus d’information. Ces pages contiennent à leur tour des dizaines de liens vers d’autres pages et des sites intéressants. N’hésitez pas à vous référer aux lois de votre pays et à consulter les autorités compétentes en la matière en cas de doute.

International
http://www.wipo.int/

France
http://www.sesam.org/indexanim.html
http://www.sacem.fr/

USA
http://www.bmi.com/home.asp
http://www.ascap.com/

UK
http://www.prs.co.uk/
http://www.mcps.co.uk/

Canada
http://www.opic.gc.ca/
http://www.socan.ca/

 


 

Laurier Nappert
© juillet 2002
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